MENTIONS LÉGALES DU SITE mylenedelacretaz.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mylenedelacretaz.fr les présentes mentions légales.

Le site mylenedelacretaz.fr est accessible à l’adresse suivante : www.mylenedelacretaz.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site mylenedelacretaz.fr a été créé et édité par Carms ayant son siège social à l’adresse suivante : 27 allée Maurice Ravel – 69400 Limas, et immatriculée au Registre du Commerce de Villefranche sous le numéro suivant : 448 285 627. Capital social : 7 500 euros. Téléphone : +33 (0)4 74 09 07 79. Adresse e-mail : contact@carms.net. Une fois la version initiale livrée, il est administré par Mylène Delacretaz, artiste, domiciliée 88 rue du verger 01480 Savigneux, Téléphone : +33 (0)6 98 36 00 45 adresse mail : mylenedelacretaz@gmail.com

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Mylène Delacretaz, artiste, domiciliée 88 rue du verger 01480 Savigneux, Téléphone : +33 (0)6 98 36 00 45 adresse mail : mylenedelacretaz@gmail.com ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site Mylène est hébergé par : Gandi : Société par Actions Simplifiée au capital de 2.300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 au RCS de Paris (aussi désignée par « Gandi »,

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site mylenedelacretaz.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mylenedelacretaz@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – Données personnelles

5.1. Dans le cadre de la fourniture des Services, mylenedelacretaz.fr est amenée à collecter et enregistrer des informations vous concernant constituant des données à caractère personnel, outre les données collectées à l’occasion de la consultation de notre site web. Les informations à caractère personnel que vous déclarez, sont collectées, traitées et conservées par mylenedelacretaz.fr de manière loyale et licite, en conformité avec les textes en vigueur relatifs à la protection des données personnelles. L’ensemble des données transmises à mylenedelacretaz.fr et collectées par notre système sont conservées et font l’objet d’un traitement nécessaire à la fourniture et au bon fonctionnement de nos services. En effet, vous reconnaissez être informés et acceptez que les coordonnées collectées et déclarées sont non seulement destinées à nous permettre de vous contacter facilement dans le cadre de nos services, mais également, de satisfaire aux obligations légales nous incombant respectivement.

5.2 mylenedelacretaz.fr pourra être amenée à communiquer ces informations, pour répondre à une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire, ou dans le cadre de toute procédure, ou pour satisfaire à la demande de toute autorité compétente.

5.3. Conformément à la Politique de Protection des données personnelles, mylenedelacretaz.fr pourra être amené à transférer vos données à d’autres entités ou des prestataires tiers pour exécuter les services souscrits ou pour fournir certains services en son nom, à titre d’exemple et sans que cela soit exhaustif, votre adresse pourra être communiquée à une société de transport pour vous y faire livrer un tableau. Il est ici précisé que mylenedelacretaz.fr veillera à ce que les entités ou les prestataires tiers fournissent les garanties normales pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de données soit conforme aux exigences des textes en vigueur relatifs à la protection des données personnelles.

5.4. Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,
  • pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages adressés présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et services adaptés à votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

5.5. En tout état de cause, nous nous engageons :

  • À ne conserver les données à caractère personnel relatives aux personnes venues visiter notre site que pour la durée strictement nécessaire à la fourniture de nos services à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux textes en vigueur
  • À ne collecter et ne traiter que les données personnelles nécessaires à la fourniture, au bon fonctionnement de nos services et au respect de nos obligations
  • À prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de ces données, et dans ce cadre, à prendre toutes mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation non-appropriée, l’accès par toute personne n’y ayant pas un intérêt légitime, l’altération ou la destruction non autorisée, et pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
  • À ne pas revendre ni céder vos données personnelles, sauf avec votre accord.

5.6.Exercice de vos droits :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données personnelles vous concernant. Vous déclarez reconnaître, comprendre et accepter que demander la suppression et/ou la destruction de vos données à caractère personnel, entraînera la résiliation de plein droit des services associés, dès lors que votre Identification auprès de nos services est indispensable à la fourniture dudit service. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées mentionnées sur notre site web, rubrique mentions légales ou en vous rapprochant directement de nous à l’adresse mail suivante : mylenedelacretaz@gmail.com.


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